Conditions générales de vente

Conditions de vente — Cozynuit

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cozynuit (SIRET : 10016091000012) et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les prix sont indiqués en euros TTC. Cozynuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Cozynuit se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de fraude suspectée.

Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL. Cozynuit ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 5 — Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (7 à 14 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Cozynuit ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.

Article 7 — Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Responsabilité Cozynuit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : contact@cozynuit.fr

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cozynuit.

Dernière mise à jour : mai 2026 — Cozynuit, SIRET 10016091000012, TVA FR22100160910